Prendre rendez-vous Espace client
Filiale du groupe BRL

Déclaration d’accessibilité

BRL s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à BRL Exploitation.

 

État de conformité

BRL Exploitation https://brle.brl.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov https://www.specinov.fr/ révèle que :

  • 65% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 78% (information facultative).

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • [1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d’assistance.
  • [1.9] Les légendes d’image ne sont pas toutes correctement reliées à l’image correspondante.
  • [2.1] Les cadres n’ont pas tous un titre.
  • [2.2] Les titres de cadre ne sont pas tous pertinents.
  • [3.2] Le contraste entre le texte et l’arrière-plan n’est pas toujours suffisant.
  • [3.3] Les couleurs des composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
  • [4.7] Les médias temporels ne sont pas tous clairement identifiables.
  • [6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
  • [7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.
  • [7.3] Les scripts ne sont pas tous contrôlables au clavier.
  • [9.1] L’information n’est pas toujours structurée par des titres appropriés.
  • [9.2] La structure du document n’est pas toujours cohérente.
  • [10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
  • [10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
  • [10.7] La prise de focus n’est pas toujours visible.
  • [10.13] Les contenus additionnels ne sont pas tous contrôlables par l’utilisateur.
  • [11.1] Les champs de formulaire n’ont pas tous une étiquette.
  • [11.6] Les regroupements de champs de formulaire n’ont pas tous une légende.
  • [11.11] Le contrôle de saisie n’est pas toujours accompagné de suggestions.
  • [11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
  • [12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
  • [12.7] Les liens d’évitement vers le contenu principal ne sont pas tous présents.
  • [12.8] L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • [12.11] Les contenus additionnels ne sont pas tous atteignables au clavier.
  • [13.3] Les documents bureautiques n’ont pas tous une version accessible.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Intégration des vidéos via le lecteur YouTube
  • L’outil de prise de rendez-vous via Calendoc
  • Espace client : signature d’un document via YouSign

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01 octobre 2025. Elle a été mise à jour le 24 février 2026.

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de BRL pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07